Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.cristalfondant.com par Cristal fondant, entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Cristal fondant
Entrepreneur individuel
SIREN : 104 164 512
SIRET : 104 164 512 00014
Adresse :
55 Rue Grignan
13006 Marseille
France
E-mail :
Site :
Article 3 – Produits
Cristal fondant propose notamment :
- Bougies parfumées artisanales
- Bougies mystère
- Fondants parfumés
- Gelées parfumées
- Coffrets cadeaux
- Brûleurs
- Pierres naturelles
Les photographies sont présentées à titre indicatif.
Les pierres naturelles étant uniques, leurs couleurs, formes, inclusions ou dimensions peuvent varier d'un exemplaire à l'autre.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Cristal fondant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Cristal fondant bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Cristal fondant se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
Article 6 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Article 7 – Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat pour les commandes expédiées en France métropolitaine.
Chaque commande est soigneusement emballée afin de protéger les produits pendant le transport et de limiter au maximum les risques de casse.
Article 8 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies du colis et des produits concernés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Produits endommagés
En cas de produit reçu cassé pendant le transport, un produit identique sera réexpédié gratuitement après validation de la demande.
Si le produit n'est plus disponible, un produit équivalent, un remboursement ou un avoir sera proposé.
Article 11 – Bougies mystère et pierres naturelles
Chaque pierre naturelle est unique.
Les variations de couleur, de forme, de taille ou d'inclusions sont normales et ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Les informations relatives aux propriétés des pierres relèvent de traditions et de croyances. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations de sécurité figurant sur leur étiquette et sur la page Conseils d'utilisation et sécurité du site.
Cristal fondant ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de Cristal fondant ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du client ou de force majeure.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, visuels, logo et créations) demeurent la propriété exclusive de Cristal fondant.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.